Aucun formulaire de santé pour l’Espagne n’est plus demandé aux voyageurs : le formulaire SpTH, obligatoire pendant la crise du Covid, a été abrogé le 20 septembre 2022. Le document utile dépend désormais de la durée du séjour, avec la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour des vacances et le formulaire S1 pour une installation.
Formulaire SpTH : ce qu’il était et ce qui est exigé aujourd’hui
Le SpTH (Spain Travel Health) était un formulaire en ligne, créé en 2020, qui produisait un code QR présenté à l’arrivée. Depuis le 20 septembre 2022, plus aucun voyageur à destination de l’Espagne n’a à le remplir.
Un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement reste demandé dans un seul cas : l’arrivée par voie aérienne ou maritime depuis un pays hors de l’Union européenne ou non associé à Schengen. Un voyageur qui vient de France n’est pas concerné.
Plusieurs sites non officiels continuent de proposer ce formulaire contre paiement. Le document n’existe plus, et le portail du SpTH n’est plus en service : toute demande de règlement à ce titre est à ignorer.
Séjour de vacances : la CEAM plutôt qu’un formulaire
Pour un séjour temporaire, le bon document est la carte européenne d’assurance maladie. Elle se demande gratuitement depuis le compte ameli, au moins 20 jours avant le départ, et reste valable 2 ans au maximum.
En cas de départ imminent, un certificat provisoire se télécharge immédiatement sur le compte et vaut 3 mois. Les formalités d’entrée restent à vérifier de leur côté : l’article sur les formalités d’entrée en Espagne les détaille.
La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, aux mêmes conditions que les assurés espagnols, mais seulement auprès des prestataires du système public. Un médecin privé n’est pas pris en charge, et les frais de rapatriement non plus. Quand un soin est payant, il faut en avancer le montant, puis demander le remboursement sur place ou au retour en France.
Une assurance voyage complète donc la CEAM pour tout ce qu’elle ne couvre pas.
S’installer en Espagne : le formulaire S1
La CEAM ne sert pas à vivre à l’étranger. Pour s’inscrire dans un autre pays européen et y résider, c’est le formulaire S1 qu’il faut utiliser. Il concerne les personnes qui restent affiliées à l’assurance maladie française tout en habitant en Espagne, comme un retraité qui perçoit une pension française, et leurs ayants droit.
Il se demande à l’organisme français d’assurance maladie dont on dépend, puis se présente aux autorités espagnoles. La France continue alors de prendre en charge les soins reçus en Espagne.
Le salarié qui travaille en Espagne suit un autre chemin : il est affilié à la sécurité sociale espagnole par l’intermédiaire de son employeur, et n’a pas besoin du S1. Pour compléter cette couverture, voir les garanties d’une assurance santé d’expatrié.
Du S1 à la carte sanitaire espagnole
Une fois installé, on présente le S1 aux services espagnols de sécurité sociale, dont l’INSS, chargé d’évaluer le droit à l’assurance santé. L’étape suivante est la demande de la tarjeta sanitaria, la carte personnelle qui atteste la qualité d’assuré.
Les deux documents n’ont pas le même rôle. Le S1 dit que la France paie les soins, la tarjeta sanitaria ouvre l’accès au système de santé espagnol et au médecin du centre de santé.
Le fonctionnement de la carte relève de chaque communauté autonome : les démarches et les délais varient selon le lieu de résidence, et mieux vaut s’informer auprès du centre de santé de sa commune.
Étudiants, séjours longs, salariés : le bon document
Le tableau ci-dessous résume le document à prévoir selon la situation.
| Situation | Document principal |
|---|---|
| Vacances ou séjour temporaire | CEAM, ou certificat provisoire |
| Retraité installé, pension française | Formulaire S1, puis tarjeta sanitaria |
| Salarié en Espagne | Affiliation à la sécurité sociale espagnole |
| Étudiant | CEAM pour la durée des études |
Un séjour long sans activité, au-delà de quelques mois, demande en général une inscription au registre des citoyens de l’Union et une preuve d’assurance maladie. Les règles exactes se vérifient sur les sites officiels avant le départ.
Pour un long séjour dans l’archipel, les îles espagnoles posent les mêmes questions de couverture, car Baléares et Canaries relèvent du même système de santé.
Avant de partir : ce qu’il faut avoir sur soi
- Une pièce d’identité en cours de validité, qui sert aussi pour toute démarche dans un centre de santé.
- La CEAM, sur papier ou dans l’application ameli, ou le certificat provisoire imprimé.
- L’attestation de l’assurance voyage, avec le numéro à appeler en cas d’hospitalisation.
- Les ordonnances d’un traitement en cours, avec le nom de la molécule et non seulement celui du médicament.
Un autre point de règle se joue à la frontière : les quantités de tabac autorisées font l’objet de contrôles distincts de ceux de la santé.
Au total, un voyageur qui part en vacances n’a qu’une démarche à faire, la CEAM, au moins 20 jours avant le départ. Le S1 et la tarjeta sanitaire ne concernent que ceux qui s’installent.
