Un texte de loi peut bouleverser plus de vies que mille discours. Quand Singapour adopte, dans l’urgence, la FICA, ce n’est pas un simple jeu de procédures : c’est tout un pan de l’espace civique qui se retrouve menacé, sous les yeux d’une population déjà confrontée à des restrictions constantes.
Access Now, rejoint par dix autres organisations, presse aujourd’hui les autorités singapouriennes de revenir sur cette loi sur l’ingérence étrangère (FICA). Leur message est limpide : ce texte viole les standards internationaux, étouffe les droits humains et fragilise encore un espace citoyen déjà mis à mal.
« La sécurité nationale ? Soit. Mais la FICA, ce n’est pas la solution », tranche Raman Jit Singh Chima, avocat international et directeur Asie-Pacifique chez Access Now. Selon lui, cette législation élargit de façon démesurée les prérogatives du gouvernement pour contrôler et censurer la parole, en ligne comme hors ligne. Elle ouvre la porte à la criminalisation et à la surveillance de simples collaborations, même légitimes. Sont directement visées : la société civile, les journalistes, les universitaires, les chercheurs, mais aussi les artistes et écrivains dont le travail s’appuie souvent sur des échanges et soutiens venus de l’étranger.
Le 4 octobre, le Parlement a validé la FICA, à peine trois semaines après sa présentation par le ministère de l’Intérieur. Officiellement, il s’agissait de « prévenir, détecter et perturber l’ingérence étrangère dans la politique intérieure ». Mais cette adoption express a eu lieu malgré de sérieuses alertes émanant de toutes parts : citoyens, associations, juristes, médias indépendants, opposants politiques, universitaires, représentants d’entreprises… Tous ont pointé le risque d’atteinte aux libertés fondamentales.
La FICA accorde désormais à l’exécutif un pouvoir discrétionnaire très large, échappant à tout contrôle judiciaire. Ce cadre flou permet de restreindre la liberté d’expression, d’association ou encore la participation à la vie publique, dès lors qu’il s’agit de sujets politiques, de justice sociale ou de débats d’intérêt général.
Les conséquences sont concrètes : la loi prévoit des sanctions pénales lourdes, peines de prison, amendes élevées, sans contrôle indépendant ni véritable recours en cas d’atteinte aux droits humains. Les autorités peuvent également exiger la censure, la restriction ou le blocage de contenus en ligne, de comptes, de services numériques, d’applications… Une simple publication, un article ou une prise de position pourraient ainsi disparaître d’un clic, sur ordre du pouvoir.
Juste avant l’adoption de la FICA, le 29 septembre 2021, Access Now et plusieurs organisations tenaient un événement lors du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cette réunion parallèle, organisée avant la validation des résultats de l’Examen périodique universel (EPU) de Singapour, a mis en évidence la multiplication des atteintes aux libertés et la pression croissante qui pèse sur la société civile singapourienne.
Un an plus tôt, en octobre 2020, Access Now avait déjà remis un mémoire à l’EPU, soulignant la nécessité de garantir la liberté d’expression, l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’organisation appelait alors le gouvernement à protéger militants, défenseurs des droits et journalistes, afin qu’ils puissent continuer leur action sans crainte d’entrave ou de représailles.
Pour ceux qui veulent approfondir, la déclaration complète reste disponible.
