Le traité de l’espace

Pour devenir propriétaire d’une terre, nous sommes obligé de l’acheter, mais quant est-il des terrains extra-terrestres? Que penseriez-vous si un particulier ou une compagnie privée décidait d’acheter ou de s’accaparer une partie de la Lune par exemple? Trouveriez-vous cela juste?

Le traité de l’espace est un traité international relatif à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, en vigueur depuis 1967. Il a été signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union Soviétique la même année, puis par la France trois années plus tard.

Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace et l’appropriation de corps célestes, tels que la Lune, les astéroïdes ou les autres planètes (avant c‘était le vide juridique).

Il a été établis à une époque où les États-Unis et l’URSS étaient tous deux lancés dans l’exploration de l’espace et la course à la Lune.

Ce traité prévoit dans les deux premiers articles une liberté d’accès des États à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux ne puisse se l’approprier.

Dans l’articles 4 est stipulé l’interdiction de la mise en place d’armes nucléaires ou de toute autre forme d’arme de destruction massive sur l’orbite terrestre, leur installation sur la Lune (ou tout autre corps céleste), ou leur stockage dans l’espace hors de la Terre (sur l‘orbite du soleil ou de la Lune par exemple).

Tout l’espace extra-terrestre, que ce soit dans le vide ou sur des corps célestes doit être utilisé à des fins pacifiques (pas de bombe nucléaire, pas de base militaire…).

Les gouvernements terriens sont de plus interdits de s’arroger une ressource stellaire comme la leur, telle que la Lune ou une planète.

Les États s’obligent également à prêter assistance aux astronautes, quelle que soit leur nationalité (article 5).
Dans l’article 6, le traité stipule une responsabilité des États pour les activités commises dans l’espace extra-atmosphérique non seulement par des organismes gouvernementaux mais aussi par des entités non gouvernementales, par exception aux règles habituelles du droit international. Il indique que les activités non-gouvernementales dans l’espace, doivent obtenir l’autorisation préalable, puis la surveillance permanente de l’État membre concerné par le traité.

L’article 7 établit que l’État est responsable des dommages causés par le lancement de ses objets dans l’espace (satellite, fusée…).

Ce traité, prolongé en 1979 par l’accord sur la Lune stipule que notre satellite naturel n’appartient à personne en particulier, autrement dit chacun le détient collectivement.

Cependant les déclarations de ce traité pour restreindre le contrôle de la propriété privée font fréquemment l’objet de discussions de la part de ceux qui revendiquent une habilitation à vendre des titres de terrains situés sur la Lune ou sur tout autre corps, mais ces prétentions n’ont jamais été validées par la justice.

Tout corps célestes extra-terrestres ne peut en aucun cas être utilisé à des fins capitalistes (ventes de terrain…). Ce sont des bien publics. Attention à un certain type d’arnaque qui a déjà existé : n’achetez pas de terrain sur la Lune!

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